Conseil communautaire : les élus Rassemblement Pour Brest à l’offensive

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Le Conseil communautaire de Brest métropole océane qui s’est tenu le 24 juin 2014  a donné lieu à des débats nourris et des interventions offensives des élus du Rassemblement Pour Brest. 85 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour lesquels ont donné lieu à des interventions des élus , mettant en évidence les errances de la gestion de l’équipe de François Cuillandre.

Dès l’ouverture de la séance Bernadette MALGORN, présidente du groupe des élus du Rassemblement Pour Brest,  a clairement  affirmés  les défis qui se posent à  l’agglomération brestoise en termes de fiscalité, de dette, d’activités économiques…. , elle a fustigé les mauvais choix, comme l’absence de vision stratégique.  Autant de sujets  sur lesquels la situation est préoccupante pour l’avenir de Brest métropole océane  et pour ses habitants.

Intervention de Bernadette MALGORN, présidente du groupe Rassemblement Pour Brest

« Monsieur le président, chers collègues,

L’ordre du jour de ce conseil aurait pu permettre un bilan de l’action de BMO au moment où un nouveau conseil communautaire se mettait en place et où la persistance de la crise économique et le programme d’austérité du gouvernement obligent les collectivités à des révisions déchirantes.

Nous aurons à nous prononcer sur le compte administratif 2013, traduction concrète des intentions inscrites dans le budget : je laisserai Bruno SIFANTUS exprimer le point de vue de notre groupe Rassemblement pour Brest.

Je voudrais néanmoins attirer l’attention de notre assemblée sur la fragilité de la situation financière de BMO. Il ne suffit pas de dire que « la maison est bien tenue » pour tromper l’œil exercé de la ménagère quand on met la poussière sous le tapis.

La baisse des dotations de l’Etat, programmée par le gouvernement et la majorité socialiste, ne sera pas sans impact sur notre capacité d’épargne et donc sur notre capacité à nous engager financièrement. En 2013 les dépenses ont continué à augmenter. Les politiques communautaires suivent des plans qui ne sont plus d’actualité. Il ne suffit pas de se plaindre, tardivement, de la baisse des dotations. Les autres sources de financement aussi vont se réduire comme peau de chagrin y compris le consentement à l’impôt de nos concitoyens.

Dans ce contexte cinq points méritent d’être soulignés :

1 –   La fiscalité continue à augmenter par le jeu des bases forfaitaires et des nouvelles surfaces. Mais c’est aussi toute la politique tarifaire des prestations publiques qui dépasse allègrement l’inflation. Nous nous y opposerons résolument. Tout cela pèse sur une population qui diminue désormais aussi au niveau de la communauté urbaine : la population de BMO est inférieure à son niveau de 1975. Par le jeu des dégrèvements, le nombre de contribuables se rétrécit encore plus vite, et le stade de l’intolérance et du refus pourrait déjà être atteint. A la baisse du nombre des habitants, qui ne trouvent plus dans un modèle résidentiel des espoirs de développement, pourrait s’ajouter une fuite des compétences, déjà perceptible chez nos jeunes diplômés. (Délibérations C2014-06-001, 044,051, 073, 074, 075, 076).

2  –   Le bilan des ZAC souligne d’une part les limites de la fuite en avant de la politique du logement, et d’autre part le déséquilibre entre les ZAC urbaines, qui peinent, et celles de la périphérie. C’est un véritable moratoire que nous demandons sur les nouvelles ZAC,  jusqu’à la révision du SCOT, afin de prendre en compte les données économiques et démographiques les plus récentes. La priorité doit être donnée à la rénovation urbaine, à la réhabilitation du patrimoine des quartiers et des bourgs, aux ZAC dites « internes », surtout quand elles sont en grande difficulté comme le quartier Octroi Pilier-Rouge  (Délibérations C2014-06-004, 005 006,007,008, 009 ,010, 011, 012, 013, 014,015,016, 017, 018, 019,020,021, 022,023, 024, 025, 026, 027, 028, 029, 030, 031, 032, 033, 034).

3 –  La dette dépasse encore le niveau de 400 M€ ; et ce n’est là qu’une partie de nos engagements. C’est pourquoi nous demandons une présentation consolidée des engagements de la ville, de la communauté urbaine et de leurs satellites. Nous demandons aussi un état exhaustif des garanties d’emprunt appuyé par une analyse des risques. (Délibération C2014-06-001).

4 – Vous vous retrouvez sans aucune marge de manœuvre ! Le poids de la dette conjugué à une pression fiscale qui a atteint le niveau d’intolérance n’autorise plus à compenser l’un par l’autre. Comment, dans ces circonstances, poursuivre une politique de grands travaux, qui peine par ailleurs à avancer comme c’est le cas sur le plateau des Capucins – ce n’est pas de subventionner la politique artistique de la zone qui règlera son avenir économique ! Et je ne parle pas du téléphérique. (Délibération C2014-06-032).

5 – En ce qui nous concerne nous fondons nos espoirs de redressement économique de notre agglomération sur la relance de l’activité productive et notamment les activités industrielles et portuaires.

–         La filière grand export avicole qui représente une part majeure du trafic portuaire est en pleine tourmente: quelles initiatives avez-vous prises ?

–         Les dernières décisions annoncées en matière d’énergies marines renouvelables sont de nature à remettre en cause le scénario de développement du polder. Nous avions déjà pris du retard. Si nous ne nous activons pas plus, nous serons hors-jeu.

–         Vous allez me répondre qu’il va y avoir du nouveau en matière de sciences de la mer avec la perspective de la création d’une agence onusienne à Brest.

Vous êtes allé présenter le dossier à l’ONU à New York. J’ai regardé ce dont il pouvait s agir. C’est en fait l’université des Nations Unies, basée à Tokyo, qui soutient des programmes de recherche liés aux priorités de l’ONU. Même s’il y a aussi un bureau de liaison de l’UNU à Paris, au siège de l’UNESCO, il fallait sans doute aller à New-York ? Mais si ce projet est agréé, nous lui souhaitons un meilleur sort qu’à ClimSAT (*) dont l’implantation à Brest, annoncée en 2008, devait créer 50 emplois et qui a dû être mis en sommeil en 2011 après avoir coûté au contribuable brestois, finistérien et breton sans rien apporter.

Pour conclure,  je voudrais en appeler à une revitalisation de la démocratie locale.

Le maire de Brest organise demain une réunion de bilan des conseils consultatifs de quartiers : il enregistrera à coup sûr une immense déception si toutefois les langues osent se délier.

Car votre pratique offre trop d’exemples de concertations de façade quand ce n’est pas de véritables opérations de camouflage :

–         Concertation de façade que la constitution d’un comité de pilotage et de suivi des travaux et de l’écosystème dans le cadre du projet de liaison Nord Lambézellec ou celui  du futur aménagement de voirie au niveau de la RD165 (programme de travaux routiers préalable au projet de développement du port) quand on n’a pas écouté les habitants et les associations avant. (Délibérations C2014-06-078, 045 ).

–         Opération de camouflage quand on nous propose en bureau communautaire de céder un terrain pour une mission évangélique des gens du voyage alors que les acquéreurs des autres lots sur le Grand Spernot n’en avaient pas été informés. Il régnait une chaude ambiance à la réunion qui s’est tenue jeudi dernier à la Médiathèque de Lambézellec.

Je n’ai rien contre l’Evangile ni contre le voyage.
Au contraire : ils invitent à la vérité et au courage.

Puissent ces vertus inspirer à l’avenir les politiques communautaires. « 

Petit agacement socialiste…

Visiblement agacés d’avoir enfin  une véritable opposition communautaire,  Yohann NEDELEC,  vice-président socialiste (maire du Relecq-Kerhuon)  tentait une manoeuvre dilatoire en déclarant :  « ici nous sommes à la communauté urbaine, pour parler de la communauté urbaine »… , feignant  d’oublier que les propos de Bernadette MALGORN  portaient précisément sur les délibérations mises  au vote  lors de ce Conseil communautaire.

Le compte administratif 2013 (Délibération C2014-06-001)

L’examen du compte administratif pour l’année 2013 de BMO,   a été l’occasion pour Bruno SIFANTUS  de montrer les tendances particulièrement inquiétantes des finances de l’agglomération.

Intervention de Bruno SIFANTUS

 » Les comptes administratifs 2013 de la communauté urbaine mettent bien en évidence des tendances inquiétantes déjà. J’en souligne ici quelques points parmi les plus sensibles.

1 – La baisse des dotations de l’Etat, prévisible, est déjà inscrite dans ces comptes et va fortement s’aggraver, à un niveau que vous avez-vous-même jugé « inacceptable » dans d’autres lieux. La situation économique ne permet pas d’espérer un retournement rapide, bien au contraire. Il n’est donc pas suffisant de déplorer cette baisse des dotations, comme la baisse aussi prévisible des subventions des autres échelons territoriaux. C’est à de profondes réorientations des politiques menées que la communauté urbaine se verra contrainte, si elle perd l’essentiel de ses soutiens.

La fiscalité locale est encore en forte augmentation sur l’année, de +6,1% pour la fiscalité économique et +4,4% pour la fiscalité des ménages. Le versement transport vient encore charger la barque des entreprises commerciales. Cela ôte toute capacité de compenser par l’impôt la baisse des dotations et autres subventions régionales ou nationales qui seront inévitablement affectées elles aussi par la crise.

2 – L’augmentation inexorable des dépenses de fonctionnement qui se vérifie en 2013 ne dégagera pas non plus de marge de manœuvre. Le poids des effectifs notamment, le poids de la gestion des personnels qui compte pour plus de 40% dans les dépenses, ne laisse que peu de souplesse pour redresser la situation. Nous ne pouvons imaginer que vous concoctiez dans le secret une sorte de « plan social », comme le ministère de la défense en donne l’exemple, même ici, avec encore plusieurs milliers d’emplois à supprimer discrètement.

3 – Mais la question la plus sensible touche au niveau atteint par la dette. Vous vous targuez de contenir celle-ci dans la zone dite « verte » et d’avoir engagé le désendettement. La réalité est plus inquiétante. Les chiffres indiquent pour 2013 un niveau de dette au 31 Décembre de 412,6 M€. La baisse de la dette est annoncée à 23,4 M€. Sur ces bases, il faudrait presque 18 ans pour se désendetter, et encore sous réserve de n’engager aucun nouvel emprunt.

Si on ajoute à cela l’augmentation des engagements financiers garantis par BMO de 37 M€ en 2013, il est difficile de parler de réel désendettement. Vous vous félicitez de ce que ces montants respectent les normes légales, mais celles-ci ne sont pas particulièrement exigeantes, c’est le moins que l’on puisse dire.

La politique de taux faibles de la BCE est par ailleurs un effet d’aubaine pour la gestion de la dette. Ce n’est pas une voie pérenne pour retrouver des capacités suffisantes d’autofinancement. Au rythme actuel, nous serons toujours liés à la fin de la mandature par le remboursement d’une dette improductive, au détriment des investissements productifs qu’il faudrait pourtant relancer.

Il manque enfin, décidemment, une vision globale des engagements financiers de la CU, y compris hors bilan, pour une réelle transparence de votre gestion.

La communauté urbaine, sans doute consciente sans vouloir l’avouer, de ces risques, procède discrètement à un ralentissement de fait des investissements, observable dans plusieurs des délibérations de ce conseil, mais sans que ces choix soient présentés. Ce ne sera pas suffisant face aux enjeux. C’est donc une profonde réorientation des politiques menées que nous devons entreprendre, et se préparer au niveau de la communauté urbaine à compenser le désengagement prévisible de l’Etat et d’autres collectivités territoriales. »

(*)  Les leçons de l’échec ClimSAT

A l’occasion de la récente « mission Jeanne d’arc » à New-York, la presse a fait écho  d’une éventuelle implantation d’une agence onusienne à Brest,  sous l’égide de l’Unesco, dédiée aux Sciences de la Mer.

Certes, Brest possède des  atouts indéniables dans le domaine des sciences de la Mer  puisqu’elle accueille sur son territoire  plus de 60% de la recherche française, ses équipes  sont internationalement reconnues pour son expertise et ses travaux.

Certes,  si une telle agence devait voir le jour  il a une cohérence  avec Brest et sa vocation scientifique et technique. 

Cependant chacun doit se rappeler  les égarements d’un passé encore récent  avec l’aventure ClimSAT elle aussi agence onusienne, et son retentissant échec.

Chacun doit avoir en mémoire  le déroulé de cette opération pour ne jamais  retomber dans les erreurs du passé et la légèreté de gestion  avec laquelle cette opération a été menée.

A  l’automne 2008 lors de la réunion préparatoire du Sommet mondial des Régions sur le changement climatique, à St Malo  que se faisait l’annonce d’implantation future d’un Centre mondial de l’expertise sur le climat,   dans le cadre du PNUD – le Programme des nations unies  pour le développement – . Cette structure se voulait comme un centre d’appui  aux régions des pays du Sud dans l’élaboration de leur Plan Climatique Territorial Intégré (PCTI),

Si le PNUD entendait développer des partenariats avec les régions du monde sur cette question climatique en créant avec elles un outil technique destiné à accompagner la création et la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux Intégrés (PCTI) dans les pays dits en développement ou émergents, grâce à l’utilisation de moyens de télédétection et d’images satellitaires.

A aucun moment les nations Unies n’ont apporté leur contribution financière hormis  le détachement du responsable de l’antenne.

Sans soutien financier de l’ONU la charge a donc pesée entièrement sue nos collectivités Région Bretagne, Département du Finistère et Brest métropole océane avec une implication forte du TBI – Technopole Brest Iroise.

Les collectivités ont  été embarquées dans ce  schéma particulier : elles finançaient, mais elles ne décidaient pas !

Deux ans et demi, après sa création, ClimSAT  fut mis « en sommeil »  selon les termes de son président, le conseiller régional Dominique Ramard. En attendant une hypothètique remise à plat  et une relance  via le PNUE (Programme des nations unies pour l’environnement), laquelle n’est  jamais venu.

Fin 2010, le PNUD s’est retiré de cette aventure  en prévenant qu’il mettait d’ailleurs fin  au contrat du directeur.

ClimSAT c’est la « Belle au bois dormant ». sauf pour les finances le contribuable Brestois, finistérien et breton (au passage le contribuable de BMO  payant 3 fois…).

Sur les seuls exercices  2010 et 2011, la Région Bretagne, le département du Finistère et Brest métropole océane ont financé ClimSAT à hauteur de 500 000 €.

Dès lors,  nous  devons à nos concitoyens, une vigilance accrue  avec ce type d’opération.

L’enjeu pour notre collectivité ce n’est pas d’avoir des structures  budgétivores, de financer pour les autres des opérations  de « prestige », de n’être  que le financeur de programmes sur lesquels nous n’aurions pas un droit de regard. Ce n’est pas non plus de n’avoir que des vitrines, alors que les décuisons sont prises  ailleurs C’est au contraire d’avoir des centre de décision   basées réellement  sur notre territoire.

S’agissant de tels projets internationaux, nous devons obtenir au préalable les garanties d’un financement pérenne par l’instance ONU et  l’implication  concrète de l’Etat.