Défense du commerce Brestois : précisions des élus du Rassemblement Pour Brest

Publié le Publié dans Interventions et communiqués

Lors du Conseil municipal du 6 novembre 2014, les élus du Rassemblement Pour Brest, Véronique Bourbigot, Michel Calonnec et Rémi Hervé sont intervenus pour mettre en évidence les choix néfastes de la municipalité Cuillandre pour le commerce brestois.

Véronique Bourbigot
Véronique Bourbigot

Deux exemples récents montrent le caractère particulièrement inopportun  en matière de taxes et de mesures fiscales, avec des augmentations constantes au-delà de l’inflation, lesquelles ne cessent d’affaiblir le tissu commercial de notre agglomération.

  • L’augmentation des tarifs de droits de place et droits de voirie avec un barème qui reste au-delà de l’inflation (+1,6 %) alors que les commerçants brestois ont eux, toujours moins de ressources. Il y a visiblement une différence entre la vision de la santé économique de Brest et la réalité.
  • la Taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE (*) sujet qui a fait l’objet d’informations erronées, a connu une progression depuis 2013 de l’ordre + 7,14 % !

Précisions : M. Cuillandre a mis à tort, sur le compte de du gouvernement Fillon, cette TLPE omettant de préciser que depuis 2009 cet impôt n’a pas un caractère obligatoire mais facultatif a remplacé d’autres taxes (la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires).

Les élus du Rassemblement Pour Brest estiment nécessaire de corriger des propos qui ne sont pas conformes à l’environnement économique et au cadre juridique et qui peuvent fausser le jugement des élus et de nos concitoyens sur le sujet.

L’article L2333-6 du Code général des collectivités territoriales, confirme que cet impôt est instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.

Michel Calonnec
Michel Calonnec

Les Collectivités ont donc tout le loisir de la mettre ou non en place, et c’est ce qu’a rappelé Michel Calonnec en précisant que certaines communes ou intercommunalités ont choisi de ne pas l’instaurer.

S’agissant de Brest et de Brest métropole océane, elles pourraient très bien – pour alléger les charges qui pèsent sur les entreprises – avoir une politique différente de celle qu’elles appliquent actuellement en décidant enfin sa suppression totale.

Les élus du Rassemblement Pour Brest considèrent que, compte tenu de la situation économique et de la fragilité du tissu commercial, une pause fiscale est indispensable. Les augmentations des taxes anti-économiques doivent donc a minima être purement et simplement gelées au niveau actuel.

Bien entendu les élus du Rassemblement Pour Brest ont voté contre l’augmentation de ces taxes.