Budget 2015 de Brest Métropole : absence d’anticipation et de maîtrise !

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Le Conseil de Brest Métropole de ce 30 janvier 2015 examinait le budget primitif 2015.

207Bruno SIFANTUS, conseiller municipal et communautaire, orateur du groupe du Rassemblement Pour Brest,  a exposé les raisons précises qui amènent les élus RPB à rejeter ce budget marqué par une absence d’anticipation, une absence de maîtrise et une capacité de remboursement de la dette qui se dégrade.

C’est ainsi que Bruno SIFANTUS  a indiqué  que : « Pour notre groupe, il est bon de rappeler que Brest Métropole, la ville de Brest et tous les organismes ou sociétés qui gravitent autour, constituent une entité globale, et que c’est à ce niveau que l’on peut mener une analyse significative. Mais puisque le sujet aujourd’hui est le budget primitif de la métropole, c’est à lui que nous nous intéressons.

Les difficultés économiques qui touchent de plein fouet le Finistère et la Métropole y apparaissent clairement. La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) voit par exemple son produit reculer de 10%, un des signes que l’économie locale ne va pas bien et que certaines d’entre elles vont chercher ailleurs leur développement. Le budget est en baisse car la métropole est en panne à sa naissance. La baisse des dotations de l’Etat de plus de 5 M€ (-12,8%) accentue ces difficultés dès 2015, et les conséquences s’aggraveront encore les années qui suivront.

On peut s’étonner que cette baisse de la DGF n’ait pu être anticipée. Est-ce par imprévision, ou en raison du contexte électoral ?

La métropole ne maîtrise pas ses coûts de fonctionnement qui continuent à augmenter plus vite que l’inflation réelle. Les charges de personnel notamment pèseront 1,5% de plus par rapport au budget 2014. On note d’ailleurs que la ville de Brest en porte une lourde part la plus puisque le remboursement des frais de personnel à Brest Métropole  augmente lui de 3%.

Dans ce contexte de crise, ce sont donc les ménages et l’investissement qui font les frais de la crise.

Les entreprises et le commerce étant à bout de souffle, et contrairement aux engagements, la fiscalité des ménages bondit. A cause de l’augmentation brutale des taux de 2% environ (supérieur à l’inflation réelle), et de la politique de construction effrénée de logements (croissance des bases +2,1%, à taux constant), le produit de la fiscalité ménages augmente de plus de 4%.

Ce n’est pas la faible baisse de l’imposition locale envisagée dans certaines communes – à Brest notamment, pour moins de 1% (-0,7%) – qui suffira à compenser cette forte pression. Les mêmes vont subir aussi comme usagers l’augmentation des tarifs des services publics, et celle des taxes, sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM : +9,5% au prétexte de copier les autres) ou les droits de stationnement (+6,8%). Ce rebond de la fiscalité locale produit, comme par hasard, un montant qui compense la baisse de la DGF : ce sont donc bien les ménages qui vont payer à la place de l’Etat.

Tout aussi inquiétante, la forte chute de la capacité d’investissement (-20 M€, près du tiers du montant 2014 !) caractérise ce budget. Si vous vous félicitez de voir baisser, légèrement, le stock de la dette, la réalité, c’est que les ratios d’endettement se dégradent, passant de 8,4 années à 9,1 années. C‘est à dire qu’il faut près de 10 ans d’épargne pour rembourser la dette, tout près de la limite de 10 ans que s’est fixé la métropole, ralentir massivement le niveau des nouveaux investissements.

Sinon, le ratio aurait frôlé la limite (à 9,8). Et la dette s’installe durablement en zone orange. Les perspectives de remboursement s’éloignent inexorablement comme nous l’avions annoncé : 19 ans et 6 mois de votre aveu même. Avec une épargne nette de seulement 13 M€ en 2015, c’est bien le temps qu’il faudrait au minimum pour retrouver de la marge de manœuvre. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le renouvellement des baisses de la DGF va aggraver encore la situation. L’annuité de la dette va donc restée élevée. A la fin du mandat actuel et à ce rythme, le stock de la dette devrait être supérieur à 300 M€ ! C’est dans une véritable canule que la politique suivie engage la métropole au moment où il lui faudrait disposer de ressources pour assumer son nouveau rôle au bénéfice du Finistère et de la Bretagne.

Enfin, les garanties apportées par la métropole (hors bilan) continuent à augmenter. Faut-il y voir la volonté de masquer le montant élevé des engagements financiers, directs ou indirects, de la Métropole, avec leur lot de risques en période de crise et de variations brutales des politiques financières internationales ?

Comme nous l’avions dénoncé, nous sommes financièrement bloqués (dette qui bloque l’investissement), économiquement en danger (voir la CVAE…) et fiscalement étranglés.

C’est donc l’ensemble de l’architecture budgétaire que vous proposez que nous rejetons. Nous voterons donc contre, mais c’est aussi l’occasion pour nous de renouveler les recommandations du groupe Rassemblement Pour Brest :

  • Décider d’un moratoire sur le lancement de nouvelles ZAC, là encore pour ne pas contribuer à vider la ville, ni à accentuer toujours la pression fiscale devenue insupportable.
  • Arrêter le projet de téléphérique, et réorienter les sommes déjà engagées, mais non consommées.
  • Se recentrer sur l’investissement de proximité, et privilégier la rénovation urbaine et l’entretien du patrimoine, plus propres à soutenir l’activité économique et l’emploi local. «