Brest Métropole : 105 délibérations au pas de charge

Publié le Publié dans Finances, Urbanisme et environnement

Outre  le dossier de candidature de Brest Métropole pour l’organisation des épreuves de voile des JO Olympiques et Paralympiques 2024, qui a retenu toute l’attention,  au total 105  délibérations  étaient inscrites à l’ordre du jour de ce  conseil de Brest Métropole  du 26 juin dernier.

Un ordre du jour très dense,  pour un conseil convoqué en seconde partie de l’après-midi.

Ces dossiers, pour certains  très lourds, auraient sûrement mérité plus de temps, en tout cas un  traitement moins  » au pas de charge » !

Nous reviendrons donc sur plusieurs d’entre eux au cours de cette semaine pour  permettre aux Brestoises et Brestois d’être mieux informés sur les enjeux et sur nos positions.

Bernadette MALGORN, présidente des élus du Rassemblement Pour Brest, a tenu dès l’ouverture du conseil  à  regretter les conditions d’examen des 105 délibérations  indiquant  notamment ne pas vouloir  » escamoter le débat car la plupart des dossiers sont lourds d’enjeux ».

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous voici réunis, en ce Conseil de Brest Métropole, pour examiner un ordre du jour de 105 délibérations.

Vous avez pris la sage précaution de nous convoquer dès 16 heures dans le louable objectif de nous éviter une séance trop nocturne. Les réunions des assemblées locales ont un objectif premier : celui  de soutenir la vitalité de la démocratie locale. Cela passe par la parole donnée à l’opposition comme à la majorité et par la publicité en direction des citoyens grâce à la présence assidue de la presse.

Si nous voulions finir à 21h, nous disposerions donc d’environ 3 minutes en moyenne par délibération, ce qui compte tenu du temps de présentation du dossier, et de l’existence de 5 groupes politiques, laisse environ 25 secondes en moyenne par bordereau à l’expression de chaque groupe. Même si l’on doublait en siégeant jusqu’à 2 heures du matin, on n’atteindrait pas la minute par groupe et par dossier. N’oublions pas que le temps d’attention d’un adulte moyen se situe entre 20 et 30 minutes !

Nous ne pouvons cependant pas escamoter le débat car la plupart des dossiers sont lourds d’enjeux pour nos concitoyens en termes de services publics, d’aménagement du territoire et bien entendu aussi financiers.

Pour ne prendre que l’exemple des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité sur les opérations d’aménagement, nous en avons une bonne trentaine à examiner, ils pèsent en moyenne environ 15 M€ avec des participations de la collectivité allant jusqu’à 68% s’agissant des zones d’habitat.

C’est pourquoi et répondant, sans nul doute, à votre vœu, je vous indiquerai les principes guidant nos prises de positions sur les différentes catégories de dossiers, nous limitant par la suite, le plus souvent, à de très brèves explications de vote.

Vous comprendrez que nous fassions  exception d’abord pour les délibérations qui ont trait aux finances de notre Métropole.

L’examen du compte administratif 2014, on parle de près de 400M€,  montre les  limites de votre politique budgétaire: les chiffres confirment nos inquiétudes pour l’avenir. Notre collègue Bruno Sifantus  y reviendra dans quelques instants.

L’examen du  Rapport de la Chambre régionale des comptes de Bretagne pour les exercices 2010 / 2013  qui, avec les euphémismes propre au style des juridictions financières, pointe une série de manquements que l’on aurait aimé voir traités dans vos réponses avec moins de désinvolture : ces institutions ne détiennent pas la vérité mais leurs conseils sont souvent bons à entendre. Notre collègue Bruno Sifantus  s’y attardera  aussi quelques minutes.

Nous ne pourrons pas rester muets sur la politique locale de l’urbanisme   : (délibération 14) la loi ALUR invite expressément à prendre acte qu’il y a eu débat. Non plus que sur la délibération n°37 proposant de nouvelles ouvertures à l’urbanisation.

La délibération n°33 proposant d’approuver un avenant n°8 à la convention de délégation pour l’exploitation du stationnement public payant sur voirie et en ouvrages aurait pu inviter à un débat sur la politique de stationnement ou sur l’aménagement futur des Halles Saint-Louis : nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet en cette enceinte ou celle du conseil municipal comme à l’occasion des assises du commerce où Michel Calonnec et Claudine Péron ont fait valoir notre point de vue. Nous nous réservons d’y revenir à la rentrée.

Vous ne serez pas non plus surpris de l’attention que nous porterons à la délibération n°34 proposant d’approuver un avenant n°9 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport public collectif urbain de voyageurs et notamment son annexe 6 qui retrace le compte d’exploitation prévisionnel pour la gestion du téléphérique. Les charges en € 2015 sont  estimées en 2018 à 898 943€ et les recettes à 104 739€ soit une contribution annuelle  de près de 800 000€ attendue de la collectivité, à supposer que les hypothèses de fréquentation soient vérifiées. Il n’est pas précisé si les charges prennent en compte les recommandations du commissaire enquêteur sur la sécurité.

Les délibérations n°60 à 62 pourraient être l’occasion sur s’interroger sur la formation du prix de l’eau, où Brest, avec ses 4,34€/m3, caracole dans le peloton de tête, et d’exprimer le vœu que les nouveaux RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) soient vecteur d’une plus grande transparence.

En ce qui concerne les CRAC, –  Compte-rendu d’activité – (une trentaine de délibérations), nous souhaiterons un vote distinct pour chacun d’entre eux :

  • Nous sommes dans l’ensemble favorables à l’aménagement des zones d’activité avec quelques interrogations comme sur la commercialisation du technopole où la collectivité apporte 12,7M€ sur un bilan de 43,9M€,
  • Nous le sommes beaucoup moins sur l’opération dite mixte des Capucins où la collectivité doit apporter 35,367M€ sur les 90,150M€ du bilan actuel.
  • S’agissant des zones à usage d’habitation, nous sommes en général favorables aux opérations de rénovation urbaine et moins aux extensions urbaines surtout les plus massives comme Fontaine Margot dont le bilan prévisionnel de 42, 238M€ fait apparaître un besoin de contribution de la collectivité de 8,33M€ ou Kerlinou avec une contribution attendue de 5,186M€ pour un bilan de 32,523M€. »