L’examen du compte administratif constitue l’instant de vérité  sur la situation financière de toute collectivité. Le moment où les chiffres d’exécution des budgets de l’année précédente sont publiés. Pour Brest Métropole,  l’examen du compte administratif 2014 s’est déroulait le 26 juin dernier en séance publique.

Bruno SIFANTUS, conseiller municipal et communautaire, s’est exprimé pour le  Rassemblement Pour Brest démontrant que Brest Métropole est  financièrement bloquée, économiquement en danger, fiscalement étranglée .

Foto LBS » Ce n’est pas une surprise pour notre groupe de constater que nos préventions sont confirmées par les chiffres de 2014, de vérifier que les difficultés économiques touchent de plein fouet le Finistère et la nouvelle Métropole, et qu’aucune amélioration n’est perceptible même si des déclarations récentes de l’exécutif montrent un début de prise de conscience. Celui-ci est tardif, mais renforce notre défiance sur la poursuite d’une politique qui s’essouffle dès le début du mandat ; une politique qui voit les charges de fonctionnement continuer à augmenter, et la capacité d’investissement diminuer, contrairement aux engagements antérieurs de la majorité.

La baisse du rapport des impôts économiques est patente, jusqu’à moins 2,5% environ pour la Contribution Foncière des Entreprises. Elle confirme que la situation n’est pas bonne.  La baisse des dotations de l’Etat de 2,3 M€ (-5,1%), pourtant prévisible mais mal anticipée, fait déjà sentir ses effets, et les conséquences s’aggraveront encore les années qui suivront. Les recettes stagnent, mais la pression fiscale, tarifaire et les dépenses continuent à augmenter, confirmant que la Métropole, en panne dès sa naissance, va subir de plein fouet l’effet de cisaillement.

La métropole en effet  ne maîtrise pas ses coûts de fonctionnement qui continuent à augmenter plus vite que l’inflation réelle (+2,7%). On peut noter cependant que la part des charges de personnel facturées à la ville de Brest ou à des organismes comme le CCAS augmente de façon beaucoup plus brutale encore, à hauteur de + 8,5%. La mutualisation trouve là un rôle original : ces recettes viennent opportunément compenser de fait la baisse des dotations. Faut-il en déduire que la ville de Brest se voit ainsi appelée au secours de la Métropole? Le plus grave dans cette circonstance, c’est que, face à l’obligation de contenir cette augmentation inexorable des charges, ce sont les conditions de travail – et de sécurité – des personnels qui en font, qui en feront, les frais, comme le montrent quelques mouvements sociaux récents.

Ce sont, nous l’avons dit, les ménages et l’investissement qui font les frais de la crise qui perdure. Les entreprises et le commerce étant à bout de souffle, et contrairement à vos engagements, la fiscalité des ménages augmente bien, de près de 1%, et ce n’est qu’une première étape. Ce qui est plus inquiétant, c’est surtout la diminution importante du nombre de contribuables sur lesquels porte la taxe d’habitation. Avec l’augmentation drastique des surfaces exonérées – pour des motifs louables – à hauteur de 10,2%, et en période d’inflation quasi nulle, ce sont donc ces contribuables qui se trouvent toujours plus sollicités. Si on ajoute l’augmentation de 2,5% environ des taxes foncières dont le produit augmente au rythme de la construction de nouveaux logements, la pression est toujours plus forte. Les mêmes vont subir aussi comme usagers l’augmentation des tarifs des services publics, et celle des taxes inévitables, par exemple sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui augmente avec les valeurs locatives. Les commerçants, eux, payent plus de Versement Transport. Ce sont donc bien les ménages et le commerce, qui subissent l’incapacité à contenir l’effet de cisaillement entre le poids des charges, et la stabilisation des recettes de la collectivité. Ce ne sont pas la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, pour près de 1,3 M€ en 2014, ou la mise en service de nouveaux équipements qui vont faciliter un retour à un meilleur équilibre.

Tout aussi inquiétante, la baisse des dépenses d’investissement de 6,6 M€ (-7,9%) préfigure les baisses futures. Quand on observe le montant des sommes affectées « aux distractions » (ARENA pour 17,7 M€), ou engagées sur la future liaison par câbles (pour 12 M€), on ne peut qu’insister pour une révision drastique de cette politique et l’orientation des investissements et des subventions vers d’autres priorités plus urgentes, comme la rénovation urbaine ou la sécurisation.

Les premiers effets de la baisse des dotations se font sentir dans le domaine financier. Le stock de la dette se stabilise autour de 400 M€ au lieu de régresser. Plus grave, et ce n’est pas une nouveauté car la chambre régionale des comptes le souligne dans le rapport sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, « l’autofinancement est faible », déjà sur la période 2010 – 2013. Le ratio de désendettement flirte avec la zone orange. L’épargne nette en 2014 de seulement 23 M€  baisse de près du quart ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le renouvellement des baisses de la DGF va aggraver encore la situation. L’annuité de la dette va rester stable à un niveau élevé. Si on compare le niveau moyen d’épargne nette au stock de la dette, on peut évaluer à une quinzaine d’années la durée résiduelle de désendettement (hors nouvelles dettes).

Si on regarde plus en détail, on observe que, hors Tram, la situation est comme à Brest à peu près saine. C’est donc bien le Tram qui plombe la capacité d’emprunter et donc d’investir, et ce pour au moins une vingtaine d’années selon vos propres chiffres. On pousse de fait la dette du Tram sans réellement se désengager pendant plus de 35 ans. C’est bien dans une canule que la politique suivie engage la métropole au moment où il lui faudrait disposer de ressources pour assumer son nouveau rôle au bénéfice du Finistère et de la Bretagne. Même en espérant réduire le coût d’une deuxième ligne de Tram de 25 à 15 M€ le kilomètre comme la presse s’en est fait l’écho, il faudra du temps et d’autres solutions… Il aurait fallu y penser avant d’engager un tel projet, et y réfléchir aussi avant de lancer le téléphérique. Au regard des perspectives financières inquiétantes, Brest métropole,  plus encore que beaucoup d’autres  agglomérations, ne peut plus se permettre ce genre d’investissement.

Nous demandons donc, dans ce contexte, à connaître le détail de la prise en compte des effets de la baisse des dotations et des compensations fiscales sur le plan global d’amortissement de la dette consolidée.

Enfin, les garanties apportées par la Métropole (hors bilan) se maintiennent à leur niveau élevé. Nous connaissons votre argumentation habituelle sur ce point. Mais ces engagements couvrent des situations bien distinctes :

  • D’abord le soutien à des associations, notamment dans le logement social. Ce domaine est fragilisé par la difficulté à maintenir des niveaux élevés de subvention. Les risques peuvent s’aggraver brutalement, et le contribuable paiera deux fois…
  • D’autre part la caution des dettes des sociétés satellites, (SEMPI, BMA, BMH surtout, SPL EdP, Sotraval…) faiblement capitalisées au regard de leurs emprunts. Et là vous intervenez comme donneur d’ordre en tant qu’actionnaire souvent majoritaire. Mais opportunément aussi, vous garantissez avec une casquette de « banquier » les mêmes dettes. Il faudrait dans un dispositif consolidé pouvoir évaluer les montants placés ainsi sous votre double responsabilité. Il est très probable alors que le ratio de capacité de désendettement monterait rapidement vers la zone rouge…

Il ne semble plus possible de mettre en avant la consolidation au niveau de la Métropole, et ne pas prendre en compte des engagements financiers, directs ou indirects, avec leur lot de risques en période de crise et de variations brutales des politiques financières internationales.

Pour conclure, et comme nous l’avons régulièrement dénoncé, nous sommes financièrement bloqués, économiquement en danger, et fiscalement étranglés.

Pour toutes ces raisons, nous n’approuvons pas le Compte administratif 2014, et nous voterons également contre les trois délibérations suivantes qui en en valident de fait l’orientation politique. »