Le Débat sur les orientations budgétaires  (DOB) pour l’année 2016 ( Ville de Brest) s’est déroulé le 21 janvier dernier.

Il s’agit d’un exercice  qui s’impose à toutes les collectivités de plus de 3500 habitants afin de répondre à l’obligation faite au terme de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit en effet que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés »,  dans les deux mois  qui précédant  le vote du budget.

Un tel débat aura également lieu à Brest métropole le jeudi 28 janvier à 16 heures en séance publique à l’hôtel communautaire.

Pour le DOB 2016  sur la Ville de Brest, Bruno SIFANTUS, est intervenu pour le groupe des élus du Rassemblement pour Brest afin d’exprimer  ses inquiétudes profondes sur la situation et  émettre ses réserves sur les perspectives et critiquer les mauvais choix de l’équipe Cuillandre.

« Monsieur le Maire,

Le DOB dont vous nous demandez de prendre acte propose un panorama bien gris, qui confirme nos propres hypothèses et donc les inquiétudes que nous exprimons sans relâche depuis trois ans.

Nous retrouvons une analyse systémique qui, si elle émanait du Rassemblement pour Brest aurait été, il y a quelques mois, encore qualifiée par vous comme caricaturale, tant elle est préoccupante.

Encore faudra-t-il y ajouter les données sur Brest Métropole, examinées la semaine prochaine, pour avoir une approche plus réelle de la situation. Une approche en effet car pour une avoir une vision  consolidée et sincère  il y faudrait adjoindre l’ensemble des implications budgétaires des différents satellites.

Si on ne se laisse pas distraire par quelques statistiques ou prévisions plus optimistes, qui concernent surtout l’Est breton ou le Pays de Brest, mais sont hors sujet en ce qui concerne la ville, les raisons de s’inquiéter sont toujours présentes. Et aucun signe d’amélioration ne semble pouvoir émerger des orientations proposées.

  • Bilan

Depuis deux décennies, Brest est marquée du sceau d’une paupérisation constante, d’une démographie qui ne cesse de reculer : plus de 10 000 habitants avaient déjà quitté Brest avant 2008.

Entre 2008 et 2013 ce sont à nouveau 2711 Brestois qui sont partis. Les nouveaux chiffres publiés par l’Insee  confirment ce que nous  présentions, c’est un nouveau  recul de  la population brestoise qui s’établit désormais  à 139. 396 habitants.

Quant aux chiffres du chômage publiés mois après mois, ils ne sont pas de nature à stopper l’hémorragie. Voilà la réalité !

L’emploi industriel est particulièrement touché. Aux restructurations qui ont touché Sobrena, Thales ou Jabil, il faudra probablement aussi ajouter la réduction prévisible d’effectif chez d’autres grands industriels.

Les perspectives dans la réparation navale militaire ne se retourneront pas et, malgré un frémissement en 2015, les objectifs stratégiques de Damen sont encore loin d’être acquis. Comme vous le soulignez, la construction est aussi un secteur en baisse d’effectif. La mollesse sinon la déprime du marché immobilier, soulignée par la stagnation des droits de mutation, ne va pas contribuer à relancer l’activité.

Vous vous félicitez de voir en revanche « l’emploi augmenter dans les secteurs de l’action sociale, de l’enseignement et de la santé ». Ce sont cependant des secteurs qui sont d’abord financés par l’argent public, et qui sont pour longtemps sous forte contrainte budgétaire en raison du plan d’économies de l’Etat, ce qui grève leur avenir dans la situation de crise bien installée à Brest.

Le dépeuplement régulier de la ville se poursuit donc. La politique d’urbanisation entretient le déplacement vers la 1ère et la 2ème couronne des classes moyennes, sans que l’activité économique ni le tourisme ne crée de flux compensatoire naturel.

Nous verrons que cette politique se traduit aussi par un appauvrissement de la municipalité, et pas seulement en raison de la stagnation des recettes fiscales.

  • Recettes

Au delà de la baisse prévue des dotations de l’Etat, la réforme qui s’appliquera dès 2017 va avoir des effets négatifs sur les recettes de la ville. Calculés en fonction d’une population en déclin régulier, les nouvelles dotations seront de fait globalement à la baisse. Brest, dont le potentiel fiscal est près d’un tiers inférieur à la moyenne nationale, n’est pas une ville riche, c’est le moins que l’on puisse dire, et la situation n’est donc pas prête de s’améliorer.

La baisse régulière de la part de la ville dans la facturation des services communs (de -1% par an environ) ne vient que confirmer qu’il ne s’agit pas d’un phénomène temporaire mais au contraire durable. La population diminue, vieillit, et la ville s’appauvrit…

En ce qui concerne la fiscalité, nous retrouvons les mêmes recettes que l’an dernier. L’application d’une augmentation forfaitaire des bases, qui s’est révélée en 2015 supérieure à l’inflation observée, permet de ne pas toucher aux taux, et de donner le sentiment d’épargner les ménages.

L’augmentation des valeurs locatives sera, en toute hypothèse, bien réelle pourtant. Et surtout, le relèvement de 2% des seuils de revenus diminue encore le nombre de contribuables touchés, et donc la pression fiscale sur ces derniers. C’est un véritable cercle vicieux qui s’installe où rien ne semble capable de retenir l’activité économique et une population dynamique au cœur de la ville.

  • Charges

Devant les effets de la crise, vous tentez de maîtriser les charges de fonctionnement. Pour de multiples raisons, vous avez dû stabiliser enfin vos effectifs. Malgré cela, l’effet de ciseaux entre la stagnation des recettes et l’inflation des charges prévisibles, estimée à 1,5% par an pour la seule masse salariale, va durablement limiter votre capacité d’autofinancement, donc vos capacités d’investir.

 Le plan de mandat de plus de 80 M€ (2016 – 2020), soit en moyenne 16 M€ par an, est ambitieux, parce que l’objectif de maintenir une capacité d’épargne nette de 20% de vos investissement futurs l’est. Comme nous l’avons souligné avant l’été 2015, ce sont vos personnels qui seront les premiers à subir les effets des économies espérées sur le fonctionnement.

Pour les associations, elles sont déjà au courant : baisse forfaitaire de 4%, qui touche tout le monde, et ce n’est peut-être qu’un début… C’était pourtant l’occasion de lancer un travail de fond sur l’analyse détaillée du rôle de chacune au bénéfice de la collectivité, afin de mener une politique d’économies ciblées. Il n’est peut-être pas trop tard.

  • Dette

Pour réagir, la ville se trouve confrontée à un dilemme : d’une part la forte attractivité actuelle du recours à l’emprunt, avec de nouveaux intervenants bancaires (La Poste, l’AFL…), et d’autre part la chute de la capacité d’autofinancement qui vous bride.

La dette visible n’est en effet pas représentative de la situation financière réelle de Brest. Il faudrait pour cela une prospective des engagements financiers hors bilan ou des dettes portées par les satellites, qu’il conviendrait de consolider pour une réelle vue d’ensemble. A défaut, regardons l’état des finances de la ville qui présente déjà des signes inquiétants malgré « un socle financier » donné comme « solide ».

 Le ratio de désendettement remonte brutalement de 1 point par an jusqu’en 2017 sous l’effet des baisse de la DGF. Surtout, vous posez comme hypothèse le retour à un niveau de dotations habituel en 2017, dont nous avons vu que rien n’était moins sûr, et des conditions de financement bancaire favorables au-delà de 2016, ce qui est tout aussi incertain.

L’emprunt vous permettra peut-être de maintenir votre plan d’investissement, mais il fragilisera votre situation et votre signature, et ce n’est pas la Métropole qui pourra vous suppléer.

  • En conclusion

La baisse de la population à Brest est une préoccupation majeure et de long terme, et pourtant aucune orientation spécifique n’apparaît dans vos plans pour y remédier.

La paupérisation de Brest n’est pas seulement une « impression » liée au temps écoulé depuis la reconstruction, mais aussi une réalité, de plus en plus visible dans les statistiques locales.

 L’Adeupa souligne ainsi dans l’observatoire de l’habitat en avril 2015 l’appauvrissement des copropriétés dont 21 % présentent des facteurs de fragilité.

Pourtant, votre seule réponse, érigée comme dogme municipal, réside toujours et encore dans la poursuite de constructions de logements et de lotissements, qui loin de retenir la population, accentue le dépérissement.

Une politique de l’habitat déconnectée du réel, basée sur des diagnostics obsolètes, alors qu’il faudrait renforcer par des mesures fortes de réhabilitation urbaine de l’habitat  et des petites copropriétés, pour  faire venir des familles.

Enfin, que se passera-t-il si la reprise, bien timide ailleurs, oublie de venir jusqu’à Brest ?

Que se passera-t-il si les contraintes sur la Dotation Globale de Fonctionnement se poursuivent au-delà de 2017 ?

Ou si la politique de la BCE s’infléchit et durcit les conditions de financement bancaire futures, au moment où le FMI évoque « un risque de déraillement économique mondial » ?

En l’absence de nouveau gros investissement prévu après la Médiathèque des Capucins, c’est sur le flux de l’action municipale qu’il faudra économiser. Il y aura des revendications à n’en pas douter, et elles viendront d’abord de ceux qui dépendent de vous… »