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Finances de Brest Métropole : une situation bien sombre

Après le Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2016 pour la Ville de Brest, le  21 janvier 2016, c’était au tour de  Brest Métropole  de procéder au même exercice, conformément à la loi (*).

Ce  DOB s’est donc tenu le 28 janvier dernier A cette occasion Bruno SIFANTUS, est intervenu pour le groupe des élus du Rassemblement pour Brest afin de confirmer les mêmes inquiétudes qu’à la Ville de Brest sur une  situation bien sombre.

 » Monsieur le Président,

Vous nous demandez de prendre acte du DOB de la métropole. Celui-ci dessine une situation bien sombre et rien dans ces orientations ne pourrait nous rassurer, bien au contraire. Nous retrouvons une analyse systémique qui, si elle émanait du Rassemblement pour Brest aurait été, il y a quelques mois, encore qualifiée par vous comme caricaturale, tant elle est préoccupante. Et encore, cette analyse ne donne qu’une idée approximative de la situation réelle car, pour une avoir une vision consolidée et sincère, il y faudrait adjoindre l’ensemble des implications budgétaires des différents satellites.

Ce qui ressort en premier lieu, c’est que c’est toujours la faute des autres, l’Etat bien sûr, mais aussi les entreprises, qui feraient selon vous  de l’optimisation fiscale, ou la population urbaine que la politique de la métropole pousse hors de  la ville

Si on ne se laisse pas distraire par quelques statistiques ou prévisions plus optimistes, qui concernent surtout l’Est breton ou le Pays de Brest, mais sont hors sujet en ce qui concerne la métropole, les raisons de s’inquiéter sont toujours présentes.

  • Bilan

La baisse régulière de la démographie qui touche la ville de Brest depuis deux décennies, cette baisse, après avoir bénéficié à la première et à la deuxième couronne de l’agglomération, grignote maintenant l’ensemble de la métropole. Nous serions curieux de connaître les signaux qui vous permettent de retenir l’hypothèse d’une stabilisation de cette démographie pour la suite du mandat.

Le déclin économique n’est en effet pas étranger à cette évaporation de la population. Les chiffres du chômage publiés mois après mois ne sont pas de nature à stopper l’hémorragie. Voilà la réalité !

Comme vous le dites vous-même, « le taux de chômage dans la métropole reste à un niveau élevé, + 9% ». L’emploi industriel est particulièrement touché. Aux restructurations déjà réalisées, il faudra probablement aussi ajouter la réduction prévisible d’effectif chez d’autres grands industriels.

Les perspectives dans la réparation navale militaire ne se retourneront pas et, malgré un frémissement en 2015, les objectifs stratégiques de Damen sont encore loin d’être acquis. Madame Patricia Adam évoque à nouveau un deuxième porte-avions, éternel projet dont la réalisation semble bien improbable et dont, de toute façon, nous n’aurions que des miettes. La construction est aussi un secteur en baisse d’effectif, dans un contexte de mollesse du marché immobilier que votre politique d’urbanisme ne fait qu’aggraver. Comme vous le soulignez pudiquement donc, « la prudence reste de mise dans la filière de la construction, de l’agriculture et de l’industrie », dommage pour nous…

Vous vous félicitez de voir en revanche « l’emploi augmenter dans les secteurs de l’action sociale, de l’enseignement et de la santé ». Ce sont cependant des secteurs qui sont d’abord financés par l’argent public, et qui sont pour longtemps sous forte contrainte budgétaire en raison des plans d’économies de l’Etat et des autres collectivités, ce qui grève leur avenir dans la situation de crise bien installée ici.

La politique d’urbanisation entretient le déplacement vers la 1ère et la 2ème couronne des classes moyennes, voire au-delà, sans que l’activité économique ni le tourisme ne crée de flux compensatoire naturel. On peut souligner que les communes qui semblent tirer un peu mieux leur épingle du jeux sont celles qui longent les principales voies de communication. Le désenclavement de la métropole est donc bien un enjeu majeur. Fluidifier les transports, non seulement vers l’Est, mais aussi avec le technopole ou même dans la zone urbaine sont autant de défis, que le revenu de près de 40 M€ du Versement Transport aurait dû permettre de mieux traiter. Ce ne sont pas les 11 M€ du téléphérique payés cette année qui y contribueront pourtant.

  • Recettes

Au delà de la baisse prévue des dotations de l’Etat, la réforme qui s’appliquera dès 2017 pourrait avoir des effets négatifs sur les recettes de.la métropole. Calculés en fonction d’une population dont le déclin touche maintenant la métropole, les nouvelles dotations devraient être globalement à la baisse.

En ce qui concerne la fiscalité, nous retrouvons les mêmes recettes. L’application d’une augmentation forfaitaire des bases, qui s’est révélée en 2015 comme prévu bien supérieure à l’inflation observée, permet de ne plus toucher aux taux, et de donner le sentiment d’épargner les ménages.

L’augmentation des valeurs locatives est, en toute hypothèse, bien réelle pourtant, tout comme l’augmentation des tarifs bien souvent supérieure à l’inflation, ou le bond de 5% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il est commode d’affirmer « ne pas recourir au levier fiscal » quand d’autres s’en chargent pour vous, ou quand les prévisions d’inflation sont opportunément contredites à votre bénéfice.

Par ailleurs, le relèvement de 2% des seuils de revenus diminue encore le nombre de contribuables touchés, et donc la pression sur ces derniers. C’est un véritable cercle vicieux qui s’installe où rien ne semble capable de retenir au cœur de la métropole ni l’activité économique, ni la population active.

  • Charges

Devant les effets de la crise, vous tentez de maîtriser les charges de fonctionnement. L’inflexion de la courbe des dépenses réelles indique que vous aviez entrepris la démarche dès 2012. Vous ne vous en êtes pourtant pas vanté lors de la campagne des municipales. Pour de multiples raisons, vous avez dû stabiliser enfin vos effectifs. Malgré cela, l’effet de ciseaux entre la stagnation des recettes et l’inflation des charges prévisibles, estimée à 1,15% en 2016 pour la seule masse salariale, va durablement limiter votre capacité d’autofinancement, donc vos capacités d’investir.

Le plan de mandat de presque 230 M€ (2016 – 2020), reste pourtant ambitieux même s’il ne comporte plus de nouveau projet très emblématique. Ambitieux, parce que l’objectif de maintenir une capacité d’épargne nette d’au moins 20% de vos investissements futurs, à hauteur d’environ 46 M€ par an, est ambitieuse dans la situation actuelle. Ambitieux et pourtant inférieur de plus de 20 M€ à l’effort d’équipement de la période 2009-2014 pour les politiques sectorielles. Tout repose sur les économies attendues en fonctionnement.

Comme nous l’avons déjà souligné, ce sont les personnels qui seront les premiers à en subir les effets. Pour les associations, c’est toujours la même baisse forfaitaire de 4% que vous mentionnez, et ce n’est peut-être qu’un début…

  • Dette

Pour réagir, la métropole se trouve confrontée, comme beaucoup de communes, à un dilemme : d’une part la forte attractivité actuelle du recours à l’emprunt, avec de nouveaux intervenants, la Banque postale, l’AFL, sans oublier la BEI et le Fonds d’épargne  de la Caisse des Dépôts, et d’autre part la chute de la capacité d’autofinancement qui vous bride.

La dette visible n’est pas représentative de la situation financière réelle. Il faudrait pour cela une prospective des engagements financiers hors bilan ou des dettes portées par les satellites, qu’il conviendrait de consolider pour une réelle vue d’ensemble.

A défaut, regardons déjà vos prévisions.

La dette se stabiliserait autour de 350 M€, ce qui signifie qu’elle ne baisse plus malgré un niveau d’investissement moins élevé. Le ratio de désendettement remonte lui de 1 point par an jusqu’en 2017 et s’installe en zone orange sous l’effet des baisses de la DGF. Vous posez en outre comme hypothèse le retour à un niveau de dotations habituel en 2017, dont nous avons vu que rien n’était moins sûr, des conditions de financement bancaire favorables au-delà de 2016, ce qui est tout aussi incertain, et une stabilisation de la démographie que rien pourtant n’annonce. La situation « saine mais sous pression » des finances que vous présentez est déjà fragilisée par les risques que cachent les hypothèses choisies !

L’emprunt vous permettra peut-être de maintenir votre plan d’investissement, mais il fragilisera votre situation, votre signature, et celles des communes par entraînement.

  • Conclusion

Le constat d’une démographie qui stagne, d’une économie qui hors numérique poursuit son déclin, et d’une exigence forte de désenclavement n’est pas encore pris en compte dans vos orientations

Au-delà de quelques économies, votre réponse, réside toujours et encore dans la poursuite de constructions de logements et de lotissements, qui loin de retenir la population, accentue le dépérissement par son centre. Tout en faisant mine de stabiliser les taux de la fiscalité locale, vous poursuivez la mise à contribution de la population, et des usagers, en profitant d’une inflation qui reste en retard sur les prévisions de remontée.

Enfin, que se passera-t-il si la reprise, bien timide ailleurs, oublie de venir jusqu’à la pointe de Bretagne ?

Que se passera-t-il si les contraintes sur la Dotation Globale de Fonctionnement se poursuivent au-delà de 2017 ?

Ou si la politique de la BCE s’infléchit et durcit les conditions de financement bancaire futures, au moment où le FMI évoque « un risque de déraillement économique mondial » ?

En l’absence de nouveau gros investissement prévu après le téléphérique, c’est sur le flux de l’action des services et du soutien aux associations qu’il faudra économiser. Il y aura des revendications à n’en pas douter, et elles viendront d’abord de ceux qui dépendent de vous… »

(*) Il s’agit d’un exercice  qui s’impose à toutes les collectivités de plus de 3500 habitants afin de répondre à l’obligation faite au terme de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit en effet que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés »,  dans les deux mois  qui précédant  le vote du budget.