L’examen du budget 2016  de Brest Métropole, en séance du conseil du  4 mars dernier a permis au Rassemblement pour Brest par la voix de Bruno SIFANTUS de montrer  les perspectives aussi grises et inquiétantes des finances de la Métropole.

En effet, malgré les dénégations de la vice-présidente socialiste,  Mme ABIVEN, en charge des finances la réalité  sera bien  une augmentation de la fiscalité locale.   Les bases augmentent de 1% alors que l’inflation est négative ce qui aura pour effet  d’augmenter  la pression   sur les contribuables. Les prélèvements de la fiscalité locale augmentent d’ailleurs globalement de 4% !

 

Pour Bruno SIFANTUS,   » le budget primitif que vous soumettez au débat est sans surprise. Il est dans la droite ligne du débat d’orientation budgétaire voté fin janvier. Il ouvre des perspectives aussi grises et inquiétantes. Et c’est, semble-t-il, toujours la faute des autres si le déclin persiste, faute de l’Etat, faute de la crise qui se manifeste par « la contraction de l’activité privée », et en Bretagne par la montée du tertiaire au détriment de l’industrie, de l’agriculture et du BTP, ce qui n’est pas de bon augure pour notre territoire. Vous notez vous-même la baisse de 0,7% de l’activité prévisionnelle des services communs pour la ville de Brest…

Vous soulignez l’effort de maîtrise des charges de fonctionnement, et pour les frais de personnel, « une politique rigoureuse des remplacements », confirmant ainsi les alertes que nous avions lancées sur l’effet de ciseau entre des recettes qui faiblissent et des charges qui peinent à se stabiliser. Vous mettez aussi en avant la maîtrise de la dette, mais il faut plutôt souligner que cette dette ne diminue pas et que la capacité de désendettement se rapproche inexorablement de la limite de 10 que vous vous êtes vous-même fixée.

Au-delà de ces constats, ce budget pose un certain nombre de questions.

En premier lieu, vous mettez en avant la stabilité des taux de la fiscalité locale. Il est nécessaire de rappeler que les bases elles augmentent de 1% au moment où l’inflation reste négative, l’inflation sur un an glissant en février 2016 est en effet annoncée par la Banque centrale européenne à – 0,2 %.  Cela se traduira probablement et comme l’an dernier par une augmentation de fait de la pression sur les contribuables et l’économie. Les prélèvements de la fiscalité locale augmentent d’ailleurs globalement de 4%, contribuant ainsi à entretenir la baisse de l’activité, et donc la difficulté à recréer de l’emploi.

Mais dans ce contexte de maîtrise des taux, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui avait déjà bondi de 9,5% en 2015 se voit de nouveau augmenter de 5%. Alors que beaucoup d’autres services au public sont subventionnés, parfois très largement comme dans le cas des transports, pourquoi un tel traitement pour la seule TEOM ? Pourquoi un traitement particulier et aussi brutal, alors qu’il faudrait peut-être au contraire encourager voire récompenser la participation des ménages et des entreprises au tri et au recyclage ? Quel motif à une telle différence de traitement, quelle cohérence politique derrière ce choix sur un sujet à la fois social et écologique, il serait opportun de nous le préciser.

Revenons maintenant sur l’amortissement de la dette. La présentation qui est faite de cette dette est très édulcorée. Vous mettez en avant un montant de 1600€ par habitant. Si on divise l’encourt par le nombre d’habitants, on est déjà plus proche de 2000€/hab que de 1500. Le ratio de désendettement qui était de l’ordre de 7,5 sur les graphiques du DOB, se trouve de fait plus près de 9,2 dans le rapport qui nous est soumis, en avance sur les prévisions semble-t-il.. Pour avoir une vision plus exacte des engagements qui pèsent sur la population, il faut ajouter plusieurs éléments :

  • D’une part chaque contribuable de la Métropole est également contribuable de sa propre commune, et responsable de l’endettement correspondant.
  • D’autre part et par l’intermédiaire des participations majoritaires de  Brest Métropole au capital des sociétés satellites, il est légalement responsable de leur endettement en raison des garanties bancaires exigées par les organismes prêteurs.

Permettez moi de rappeler que le montant total des garanties bancaires au 01 Janvier 2016 de la Ville de Brest est de 160 M€ et que celui de Brest Métropole est de 380 M€ (chacun pourra vérifier tout cela dans les annexes aux documents budgétaires fournis par vos services)

C’est donc plutôt un montant d’au moins 4500€ par Brestois dont il faut ainsi parler, soit trois fois plus que ce qui est officiellement affiché. Nous n’avons semble-t-il pas la même conception de la transparence… Toutes ces dettes devront pourtant être remboursées, quoiqu’il arrive – même si un retournement des taux survient – car c’est le même contribuable qui les garantit.

Ce haut niveau d’endettement, d’engagement global, pèse sur votre politique d’investissement. Si le budget retrouve le niveau de celui de 2014, c’est aussi l’effet du report de besoins de financement. Et rien dans les projets ne laisse entrevoir un possible redémarrage de l’activité, donc de l’emploi productif.

On peut même se poser des questions sur la cohérence entre les travaux portuaires qui s’engagent et le ralentissement sensible des développements industriels sur l’éolien flottant, objectif probablement le plus porteur pour la Métropole, mais qui s’éloigne de plus en plus sous l’effet de la concurrence du pétrole dont les cours sont au plus bas. La cohérence des engagements publics et privés sur les énergies marines renouvelables devient un sujet d’inquiétude de plus en plus prégnant, d’autant qu’à ce stade des travaux du Scot, les énergies renouvelables ne semblent pas un axe de développement prioritaire pour le Pays de Brest.

De la même manière, on peut douter de l’effet moteur du projet des Capucins pour réactiver le cœur de la Métropole, y compris sur le thème du tourisme. La question de l’aide au développement économique s’affirme donc comme une préoccupation majeure, que nous souhaitons voir plus fermement prise en main.

Contrairement à la tonalité de votre communication, le projet de budget est donc bien plus défensif que conquérant.

« Sans ressort et sans idées » pour citer M. Amirshahi (*). Comme ce budget porte les orientations qui sont celle du DOB ( débat d’orientations budgétaires), c’est donc sans surprise que vous apprendrez que nous votons contre« .

 

(*) député qui vient de quitter le partis socialiste.