Lors du Conseil Municipal du 30 juin dernier, Marc BERTHELOT est intervenu sur le sujet de la préservation de l’emploi local et la nécessité de le préserver.

« Je voudrai profiter de cette délibération qui a notamment trait aux dépenses de fonctionnement et d’investissements (dont la vocation porte notamment sur des opérations de constructions de nouveaux équipements) pour vous faire part d’une réflexion, d’une initiative et d’une proposition.

Comme élus locaux, nous sommes tous soucieux de soutenir et développer l’emploi local.

Les marchés publics sont un des outils de ce soutien, même si la réglementation rend l’exercice parfois complexe.

L’utilisation des budgets de marchés publics doit nous permettre de contribuer prioritairement à soutenir nos territoires et l’emploi.

Nous souhaitons tous que nos méthodes d’allotissement et nos critères d’évaluation nous permettent, le plus souvent possible, de choisir des offres locales.

Pour autant, sur nombre de chantiers, il n’est plus rare de croiser des « travailleurs détachés ». C’est même une pratique de plus en plus fréquente qui résulte de la compétition nationale et locale.

Ainsi la satisfaction d’avoir choisi une entreprise locale ne nous met pas à l’abri de devoir constater que cela ne sert en réalité que faiblement l’emploi ici !

S’il est clair que divers facteurs peuvent expliquer cette situation, cela ne doit pas cacher la problématique centrale des travailleurs détachés.

De quoi s’agit-il en particulier ? Un travailleur détaché est un citoyen européen qui est employé par une entreprise française.

Ce faisant, son employeur verse les charges sociales à son pays d’origine, sur la base des règles sociales de ce pays avec un écart avec la France pouvant aller jusqu’à 30 %.

Il y a donc un effet d’aubaine très net qui explique la chute des prix des offres.

Mais c’est une chute sans avenir, puisque, in fine, les emplois locaux détruits provoquent l’augmentation du chômage et des coûts de notre protection sociale.

La réglementation française et européenne se concentre sur la vérification du salaire, des conditions d’hébergement et du temps de travail.

Les aménagements proposés par la Commission Européenne pour l’accueil des travailleurs détachés ne règlent rien. Le principe « à travail égal, salaire égal, sur un même lieu » ne touchera qu’une part marginale du problème.

Nos règles sont donc aveugles par rapport à au moins trois problèmes majeurs inacceptables : les ouvriers qui ne peuvent pas se parler sont en situation de risque ou de danger (incapables de comprendre les règles élémentaires de sécurité), l’emploi local disparait encore davantage, le dumping social se trouve favorisé.

Pourtant, il existe une méthode simple et opérationnelle pour limiter drastiquement ces trois problèmes.

Il s’agit d’assumer notre responsabilité de maître d’ouvrage, seul responsable du marché et donc des règles de sécurité du chantier, et d’ajouter aux conditions du marché, au CCAP, deux points, deux principes qui ne nécessitent ni armée de contrôleurs ni accumulation de textes réglementaires :

  • Au nom de la protection des salariés, tout ouvrier présent sur le chantier doit parler et comprendre le français ;
  • A défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète assermenté auprès des tribunaux.

Cette clause de francophonie, dite « clause molière » permet de mettre tous les salariés sur le même plan.

C’est une méthode simple et opérationnelle.

Déjà de nombreuses collectivités ont choisi d’appliquer cette méthode pour leurs marchés publics de travaux… avec succès.

Il suffit que nous élus et les différents maîtres d’ouvrage en aient connaissance et choisissent de la faire appliquer.

Je souhaiterai qu’il en soit ainsi pour notre (nos) collectivité(s) et ses (leurs) satellites ou, à tous le moins, que nous menions rapidement une réflexion sur cette question.

Vous savez peut être qu’un collectif dit « FRANC PARLER » a vu le jour, je sais que l’association des maires de France s’est aussi emparé de cette question.

En entrant dans le collectif, les élus peuvent organiser une communication locale sur le sujet, participer aux évènements nationaux qui seront organisés et intervenir dans le débat parlementaire pour demander la modification des réglementations relatives aux travailleurs détachés.

L’objectif est simple : montrer que les élus locaux agissent pour l’emploi local en appliquant une méthode qui porte trois messages de fond :

– L’argent public doit soutenir le territoire et l’emploi local ;

– Le sens du travail c’est de pouvoir se parler pour être protégé ;

– L’Europe doit sortir d’une logique mortifère de « moins disant social ».

Ensemble, nous devons faire en sorte que nos activités non-délocalisables demeurent un terreau pour l’emploi local.

Je vous remercie. »