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L’analyse du Rassemblement pour Brest sur les orientations budgétaires de Brest Métropole

La loi du 6 février 1992 * fait obligation aux collectivités locales et territoriales, dans les deux  mois précédents le vote de son budget, d’organiser un Débat sur les orientations budgétaires (DOB), lequel fixe  les orientations de l’exécutif en matière financière pour l’année 2018.

Pour Brest Métropole ce débat a eu lieu le vendredi 26 janvier 2018 (le budget  sera soumis au vote de élus métropolitains le 23 mars prochain à 16 heures). Pour le groupe des élus du Rassemblement pour Brest, c’est Bruno SIFANTUS qui s’est exprimé lors de ce DOB, sur les orientations de l’équipe Cuillandre.

 

« Le rapport d’orientations budgétaires 2018 que vous présentez à notre conseil a une tonalité différente cette année. Il est peu probable que nos avertissements répétés depuis le début de mandat en soit la principale raison. Il faut plutôt y voir une prise en compte plus réaliste et prudente du contexte général et national depuis les changements importants survenus en 2017. Bien sûr, dans ce contexte qui semble devenir plus favorable, vous regrettez que l’on persiste à vous couper les moyens que vous estimez nécessaires, par exemple en ne prévoyant plus de baisse de la DGF en 2018 (Dotation Globale de Fonctionnement), mais en stabilisant le Fond de péréquation des ressources locales – le FPIC – ce qui en diminue de -3,1% le bénéfice pour la Métropole, ou en raison de l’impact à la baisse, estimée à -1,85%, de l’évolution de la péréquation communale sur le montant de la dotation de compensation que vous percevrez cette année.

Cependant, dans vos orientations, vous prenez en compte les nouvelles contraintes qui s’imposent désormais à vos finances dans un cadre plus contractuel avec l’Etat. L’analyse financière y est enfin présente, et un certain nombre de mesures vont dans le sens d’une gestion plus prudente, même si nous les jugeons encore très insuffisantes. On peut citer par exemples : la mise en ligne avec l’inflation de votre prospective, la planification d’une meilleure capacité d’autofinancement (CAF), ou la légère baisse des dépenses de personnel qui contribue à la stabilisation des dépenses de fonctionnement. Nous commençons d’ailleurs à voir les premières conséquences de cette toute nouvelle politique pourtant encore bien timide. Nous avons ainsi observé les turbulences qui ont provoqué le changement de tête au pilotage des ressources humaines. Nous pouvons constater aussi les effets des retards qui s’accumulent dans les travaux de voirie notamment pour l’extension du réseau de chaleur ; ces retards traduisent d’ailleurs une faiblesse générale de votre maîtrise d’ouvrage dans sa responsabilité de coordination.

Ces constats font que l’on peut se demander si les orientations un peu plus rigoureuses que vous tentez d’afficher, et qui vous permettent d’essayer de mettre en avant une amélioration de la santé financière à moyen terme sont bien compatibles avec la poursuite du plan d’investissement qui lui n’évolue pas. Votre planification financière s’aligne en apparence sur des objectifs gouvernementaux contraignants, mais dans un cadre qui n’est que contractuel et sans que des sanctions soient envisagées.

Le doute est d’autant plus permis sur la sincérité planification qu’il nous manque beaucoup d’éléments sur la position spécifique de notre métropole à la pointe de Bretagne :

·         Le contexte prend soin de ne pas souligner, par exemple, la baisse régulière du prix de l’immobilier (marchés locatif et de mutation) qui est une des conséquences de l’appauvrissement du cœur de la métropole. Plus généralement, la poursuite de la pression de la fiscalité économique avec une augmentation de près de 2% par an supérieure à l’inflation, ou les difficultés persistantes du commerce de proximité, tout cela laisse planer un doute sur le redressement de la situation ou sur le développement de nouvelles activités industrielles. Les travaux du Polder avancent mais sans que les perspectives en matière d’énergies marines renouvelables (EMR) se concrétisent…

·         Vos orientations sont très discrètes aussi en ce qui concerne la politique de distribution de subventions (exploitation et investissement) à vos satellites, qu’il s’agisse de sociétés ou d’associations… Dans votre rappel des risques, vous évitez soigneusement de les mentionner pas alors que beaucoup de ces satellites vont se trouver en première ligne devant les difficultés, dans l’habitat social et les transports en particulier, mais pas seulement.

Constatant que le niveau d’investissement en 2017 est le plus bas depuis 2009, la réalisation du plan de mandat semble donc très optimiste. Nous craignons qu’il ne soit réalisable sans un recours excessif à un endettement qui en neutraliserait le bénéfice.

Nous serons donc très attentifs, a minima, aux conditions de sa réalisation financière telles qu’elles sont politiquement affichées. Mais nous demandons aussi avec insistance la recherche d’autres économies, par exemple l’arrêt de la  construction de nouveaux logements sauf dans des « dents creuses » urbaines, d’autant plus que le simplisme de l’argumentation visant à justifier ce besoin par la baisse de population à Brest laisse rêveur l’analyste averti.

Notre groupe prend donc acte de la tonalité plus prudente et réaliste de vos orientations mais ne peut se contenter d’un tel affichage qui masquerait une réalité plus inquiétante, et réclame enfin une gestion économe et transparente de la fin de mandat afin de tirer le meilleur parti, malgré notre éloignement, de la reprise qui pourrait toucher enfin notre pays. »

 

* La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L’article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 ». Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget par l’Assemblée. Les mêmes dispositions existent relativement aux départements (L. 3312-1).