Bernadette MalgornBrigitte HuBruno SifantusClaudine PéronDémocratie localePrises de positionRémi HervéVéronique Bourbigot

Affaire des indemnités des élus PS et démocratie locale : Bernadette Malgorn dénonce une mascarade

Le conseil municipal de Brest du 19 décembre 2018 était l’occasion pour les groupes politiques d’intervenir  sur  les révélations sur l’affaire des indemnités des élus socialistes et la crise  municipale qui secoue la municipalité  Cuillandre.  Ses deux plus anciens adjoints, Alain Masson et Jean-Luc Polard, mis en cause ont dû démissionné.

Bernadette Malgorn  présidente du Rassemblement pour Brest  est  intervenue  pour rappeler   le caractère illégal  du système des socialistes brestois,  dénoncer un système de gestion opaque et  aussi l’absence de transparence général dans les affaires municipales et métropolitaines.

A Brest, le démocratie locale est mise sous une chape de plomb par l’équipe Cuillandre. Bernadette Malgorn et les élus du Rassemblement pour Brest ont fait  deux propositions concrètes pour sortir de cette opacité et faire revivre la démocratie locale :

1/ l’examen de  modifications  du règlement intérieur  pour  permettre un meilleur exercice par les élus de leur droit d’information, de communication, et de contrôle.

2/ la création d’une Mission d’information et d’évaluation  (avec la participation de tous les groupes politiques) portant « Examen de la conformité du fonctionnement du Conseil municipal et des groupes d’élus aux principes et aux règles de la transparence de la vie publique », qui pourrait déboucher ensuite sur un code de conduite anti-corruption.

C’est en violation totale du règlement intérieur  que M. Cuillandre  a refusé la suspension de séance (pourtant de droit, interdisant ainsi aux  groupes politiques d’examiner les propositions  du Rassemblement pour Brest.

Devant ce mépris des règles démocratiques de fonctionnement du conseil municipal, l’ensemble des élus du Rassemblement pour Brest  suivis de  leurs nombreux amis présents dans les tribunes du public,  ont quitté la salle.

 

Intervention de Bernadette Malgorn – conseil municipal du 19 décembre 2018

« Monsieur le Maire, Chers collègues,

La démocratie est-elle dans la tourmente ? La démocratie libérale comme nous essayons de la faire vivre en France depuis la Libération a-t-elle failli ? L’idéal de liberté, d’égalité et de fraternité est-il à la portée de nos institutions ? N’exige-t-il pas de la part de ceux qui veulent se mettre au service de leurs concitoyens une abnégation surhumaine ?

Au-delà de leurs revendications contre la hausse des impôts et des taxes, à l’origine de leur mouvement, les gilets jaunes soulèvent toutes ces questions. Ils les posent au Président de la République d’abord. Celui-ci, outre l’annonce de quelques mesures financières, propose qu’un débat se tienne autour des maires : le groupe du Rassemblement pour Brest est disposé à y prendre part. Mais ces questions s’adressent aussi à nous, élus locaux, à vous, monsieur le Maire, exécutif et président de notre assemblée.

Et elles se posent avec une particulière acuité, ici, à Brest, car votre majorité est dans la tourmente. Nous sommes attachés à la séparation des pouvoirs et nous respectons la présomption d’innocence. Mais les faits sont là : monsieur Masson a démissionné après qu’il a été connu qu’il avait indûment touché de l’argent d’une association regroupant les élus socialistes de notre conseil. Pour sauver votre majorité municipale ébranlée par ce que vos alliés semblent découvrir, vous avez exigé aussi la démission de monsieur Polard, pour manque de vigilance. J’ai posé la question : qui a le plus manqué de vigilance ? Je n’ai évidemment pas eu de réponse.

J’ai eu maintes fois l’occasion dans cette enceinte de sonner l’alarme sur la faiblesse de la démocratie locale. Assuré, pensez-vous, d’une majorité solide, vous faites peser une chape de plomb sur la ville et sur notre assemblée. J’avais utilisé ces termes en 2014 et aujourd’hui nous ne sommes plus les seuls : les langues commenceraient-elles à se délier ? Les gilets jaunes ont mis crument la lumière sur l’impossibilité de mener les affaires publiques en étouffant les contre-pouvoirs. L’assemblée nationale actuelle nous en donne le triste spectacle. Mais c’est ce que vous pratiquez ici !

La démocratie, ce n’est pas un jour tous les cinq ou six ans. Ce n’est pas seulement le primat de la majorité. C’est d’abord le débat, le respect des minorités, la décision de la majorité bien sûr et le contrôle par tous. Vous vous êtes privé du débat, et vous n’avez pas mis à disposition les moyens du contrôle. Je vous ai maintes fois[1] interrogé sur le fonctionnement des groupes d’élus : à chaque fois vous m’avez renvoyée vers monsieur Masson. N’était-il pas, comme le titrait déjà la presse en 2008, « l’homme clé du dispositif Cuillandre » ? Voilà bien le moyen de noyer le poisson !

Les contre-pouvoirs, en l’occurrence les questions de l’opposition, c’est important pour le bon fonctionnement de la démocratie. Si vous aviez pris la peine d’examiner sérieusement le courrier que je vous ai adressé le 1er mars 2018[2] sur le financement des élus socialistes, vous n’auriez pas pu clamer votre stupéfaction le 26 novembre. Outre les sujets qui intéressent la justice, ce système est en lui-même un déni de démocratie. Les Brestois sont en droit d’avoir des conseillers municipaux libres et non tenus par un verrouillage financier. La solidarité au sein des groupes, c’est un projet politique commun pas un bidouillage financier.

Dans ma lettre du 21 novembre dernier, j’ai considéré que, indépendamment de vos choix politiques que nous contestons, c’est votre mode de gestion qui a conduit à affaiblir la démocratie locale. Il vous appartient donc de prendre des initiatives car le manque de transparence général pratiqué par votre majorité permet largement d’échapper au contrôle des assemblées locales. C’est le cas de la prolifération des organismes satellites (sociétés ou associations) qui se voient confier des missions de service public. C’est aussi les limites apportées au droit à l’information des élus d’opposition. Ce sont des concertations qui n’en portent que le nom, alors que tout est décidé d’avance…

L’exigence de nos concitoyens, celle que nous portons depuis le début du mandat, et que semble-t-il vos alliés expriment aussi aujourd’hui, c’est de dissiper cette opacité. Cela veut dire de nouvelles méthodes.

Vous avez eu tort, M. le Maire,  de vouloir étouffer tout contre-pouvoir en limitant la capacité d’exercice d’un contrôle démocratique suffisant. Nous en appelons à un changement drastique dans le fonctionnement de nos collectivités, ici à la ville mais tout autant à la métropole.

Cela doit se faire à trois niveaux :

–       Le fonctionnement interne de notre assemblée,

–       Le fonctionnement des institutions participant à la démocratie locale,

–       Le contrôle démocratique de nos politiques publiques.

S’agissant des dossiers brestois, qu’ils soient gérés par la ville ou par la métropole, la liste serait longue de ceux soumis à nos votes, lorsqu’il y avait vraiment obligation juridique, sans les données de base : l’imbroglio autour des Capucins, le processus de renouvellement de la DSP transports etc. Pire encore, les dossiers qui ne sont même pas soumis aux assemblées : comme la salle de l’Avenir ou le déménagement du Fourneau, dont on apprend dans un coin qu’il se monterait à plus de 12 M€. Cela vaudrait quand même débat en conseil.

Monsieur le maire, vous êtes maître de l’ordre du jour. Avec votre majorité, vous pouvez faire obstacle à ce changement de méthode. Mais évitez-vous de nouvelles surprises.

Nous proposons donc deux actions immédiates :

1/ la réunion de la conférence des présidents afin d’introduire dans notre règlement intérieur les modifications permettant un meilleur exercice par les élus de leur droit d’information, de communication, et de contrôle. Cela devra se faire aussi dans le même objectif pour la Métropole.

2/ la création, en application de l’article L.2121-22-1 du CGCT et conformément à l’article 17 du règlement intérieur, d’une Mission d’information et d’évaluation portant « Examen de la conformité du fonctionnement du Conseil municipal et des groupes d’élus aux principes et aux règles de la transparence de la vie publique », qui pourrait déboucher ensuite sur un code de conduite anti-corruption destiné, conformément aux recommandations de l’Agence française anticorruption, « à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

La décision devant être prise avant le 1er janvier 2019, pour éviter les interférences avec la campagne municipale de 2020, notre groupe a élaboré un projet de résolution. Je vous en donne l’essentiel :

– Situation des déclarations de patrimoine et d’intérêts ;

– Emploi des crédits de formation des élus ;

– Modalités de gestion des indemnités de fonction ;

– Remboursement de frais dans le cadre d’attribution d’un mandat spécial et hors mandat spécial ;

– Emploi de l’indemnité de représentation du maire ;

– Emplois de cabinet ;

– Attribution et emploi des véhicules de fonction ;

– Emploi des crédits de fêtes et cérémonies ;

– Autres frais de bouche ;

– Moyens de fonctionnement des groupes : locaux, collaborateurs, frais de bureau.

Mais il relève de vous et de votre majorité de le faire aboutir.

En tout état de cause ces engagements nous les mettrons en œuvre, si nous sommes en responsabilité en 2020. Nous espérons que chaque groupe ou sous-groupe de ce conseil s’engagera sur ces mêmes objectifs.

C’est pourquoi, nous demandons une suspension de séance et la réunion des présidents de groupe pour examiner cette résolution afin qu’elle soit soumise au vote du conseil.

Je vous remercie  »

 

[1] les 30 septembre 2017,  20 janvier, 1er mars et 23 mars 2018.

[2] . je vous y invitais notamment à examiner la conformité du dispositif du mode de gestion de l’association des élus socialistes  « au regard des dispositions législatives, réglementaires et fiscales sur le caractère non lucratif et la gestion désintéressée des associations, notamment le fait qu’un dirigeant ne saurait bénéficier de contreparties à son action, à supposer qu’elle soit réelle, excédant 1 123,85 € mensuels. »

 

 

Texte de la résolution  proposée par le Rassemblement pour Brest