Bernadette MalgornDémocratie localeInterventions et communiquésL'actualité du groupe

La tentation de M. Cuillandre de museler l’opposition brestoise

Le 24 janvier 2017, M. CUILLANDRE adressait une lettre comminatoire à Bernadette MALGORN, présidente des élus du Rassemblement pour Brest.

L’objet ?

Ni plus ni moins, tenter de faire taire l’opposition brestoise, lors des conseils municipaux et communautaire en agitant des articles  (hors de propos) du règlement intérieur de ces assemblées.

Mais voilà, les menaces du maire de Brest-président de la Métropole n’auront jamais d’effets  sur les élus du Rassemblement pour Brest. Bien entendu, Bernadette MALGORN continuera  à  dire ce qu’elle pense  à la ville comme à la Métropole.  Elle continuera à exprimer  haut et fort ses positions, lesquelles sont de plus en plus partagées par les Brestoises et les Brestois.

 

Nous publions ci-après l’intervention de Bernadette MALGORN au conseil de la métropole de ce 3 février 2017.

« Monsieur le Président,

Ceci est un rappel au règlement en vertu de l’article 7.5  8ème alinéa du règlement intérieur du Conseil de Brest Métropole. Je cite : « La parole est toujours accordée en cas de rappel au règlement, etc. ».

Vous m’avez adressé sous le double timbre de maire et de président de la métropole une lettre datée du 24 janvier dernier, pensant devoir me rappeler les dispositions des articles 4.2 et 7.5 du règlement intérieur de nos conseils.

Vous en avez envoyé copie aux présidents des groupes politiques de la ville et de la métropole. Je note au passage que vous reconnaissez cette fonction de président de groupe que vous faites le plus souvent mine d’ignorer me concernant.

Vous prenez soin de citer ces articles du règlement :

l’article 4.2 énonce que « le maire ouvre et clôture les séances, il dirige les débats et délibérations et maintient l’ordre des discussions ». Nul ne songe à vous disputer cette prérogative.

l’article 7.5 règle la procédure des débats, en, soulignant que, je cite, « chaque projet de délibération fait l’objet d’un résumé oral par le rapporteur… Tout conseiller qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au maire. Elle est donnée suivant l’ordre des demandes. L’ordre des orateurs est fixé par le maire ».

Ceci n’est que la traduction de l’article L.2121-14 du CGCT qui précise bien que «  le conseil municipal est présidé par le maire.. ».

Mais la jurisprudence nous indique aussi que si « le choix des questions portées à l’ordre du jour relève du pouvoir discrétionnaire du maire, l’exercice discrétionnaire de cette compétence ne doit pas porter une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers ».

En démocratie, tout pouvoir a sa limite.

La suite de votre lettre m’ « invite à respecter désormais strictement ces dispositions ».

Vous ajoutez : « et j’y veillerai ».

L’effroi passé devant la puissance de la menace, je me permets à mon tour de vous rappeler que le respect de la minorité est une caractéristique essentielle de la démocratie.

Le droit d’expression des élus constitue une liberté fondamentale, reconnue aussi bien par des sources normatives internationales telles que l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que par des textes de droit interne comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

La manifestation publique de leurs opinions est, de surcroît, pour les élus, une garantie consubstantielle de leur statut, et le droit d’expression des élus constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative.

Lors du dernier conseil municipal de Brest, vous avez évoqué votre responsabilité en matière de « police de l’assemblée » à laquelle j’ai répondu vous dénier tout droit à la « police de la pensée ».

Mais cette notion de « police de l’assemblée » n’est pas anodine. Elle relève de l’article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales je le cite in extenso :

« Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »

M. le président-maire :

–       Quel trouble à l’ordre public ai-je commis ?

–       Quel délit ai-je commis, si ce n’est celui du délit d’opinion, d’une opinion différente de la vôtre? Mais l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

–       Quel crime ai-je commis ? Sans doute, à votre égard, celui de lèse-Majesté ?  mais je vous rappelle que ce crime, qui ne visait que le souverain, a été définitivement aboli en France par la révision du code pénal de 1832.

Alors, M. le président-maire, résistez, résistez à la tentation de museler votre opposition. Cessez ces manœuvres mesquines pour tenter de réduire notre liberté d’expression.

La démocratie et la République ne pourront que mieux s’en porter. »