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Brest Métropole : pression fiscale, SCoT, élargissement de la métropole… la position de Bernadette Malgorn

A l’occasion du conseil de la Métropole du 21 décembre 2018, Bernadette MALGORN, présidente du Rassemblement pour Brest est revenue  sur les dossiers  de gouvernance de Brest Métropole, son élargissement , le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)  et les questions de fiscalité de la collectivité.

Nous publions ci-après  son intervention en conseil métropolitain.

 » Monsieur le Président, chers collègues,

Les cinq premiers points de notre ordre du jour proposent des élections et désignations consécutives aux démissions en cascade provoquées par l’affaire des indemnités des élus socialistes brestois. Je ne reviendrai pas sur le sujet dont nous n’avons à connaître ici que par ricochet. Permettez-moi simplement de regretter que le maire de Brest n’ait pas accepté la proposition que je lui suggérais de soumettre à l’ensemble des groupes et sous-groupes du conseil municipal. Il s’agissait de constituer une mission d’information et d’évaluation pour examiner la conformité du fonctionnement du conseil municipal et des groupes d’élus aux principes et aux règles de transparence de la vie publique. Dommage car nous pensons que cela aurait contribué à lever les suspicions qui pèsent sur les avantages des élus. Chacun se demande ce que l’on cherche encore à cacher. Encore une occasion perdue ! Evidemment nous ne prendrons pas part à ces votes.

L’actualité, avec le mouvement des gilets jaunes, qui, à l’imitation du Président Macron, a d’abord cherché à s’exonérer des corps intermédiaires, invite pourtant à donner vie à la démocratie représentative et redonner confiance dans les élus y compris locaux.

Revenons à la première revendication de ce mouvement : l’opposition à la hausse de la taxe sur les carburants, promue par un ministre de la transition écologique et solidaire dont la solidarité a trouvé là ses limites. Il faut dire qu’après le choc fiscal de 16 Md€ sur les entreprises et 32 Md€ sur les ménages du quinquennat Hollande, le consentement à l’impôt de tous les contribuables s’était à tout le moins émoussé.

Ce consentement est une base de notre organisation démocratique et républicaine, sans lequel les fractures ne peuvent que se multiplier dans notre pays : fracture sociale, fracture territoriale ou fracture culturelle.

Pour conjurer ce risque, il convient que la pression fiscale reste raisonnable. Ce n’est déjà plus le cas en France qui, d’après les statistiques d’Eurostat, est championne du monde des prélèvements obligatoires, avec 48,4% du produit intérieur brut. Rappelons que les dépenses publiques représentent plus de 56% du PIB. Comme vous le savez, nous n’avons pas le fétichisme des critères de Maastricht. Mais au stade où nous sommes, l’indépendance nationale et la cohésion sociale sont en jeu. D’où notre opposition résolue à toute augmentation d’impôt et notre prudence sur les tarifs.

 La seule solution est la modération de la dépense publique. Pour chaque projet, pour chaque dépense, posons-nous la question de savoir si l’argent va être plus utilement employé par la collectivité publique que de rester dans la poche des contribuables que nous sommes tous, y compris les revenus les plus modestes. Y répondre conduirait sans doute notre collectivité à une gestion plus sobre et plus modeste.

Mais des gains peuvent aussi être recherchés par la mutualisation permise par le renforcement de l’intercommunalité. Toutefois le succès de la démarche n’est pas automatique. Comme dans la construction européenne, on hésite à choisir entre l’approfondissement et l’élargissement. Et l’on tardera sans doute à découvrir les vertus du principe de subsidiarité.

Monsieur le Président, vous vous êtes lancé dans une campagne d’élargissement de la Métropole sans qu’un débat soit organisé en ce conseil. Face aux réticences de la plupart des communautés de communes du Pays de Brest, partenaires naturels de notre Métropole, vous avez voulu accrocher, à bride abattue, la toute jeune communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime, qui semblait plus réceptive a priori. Nous avons été invités à un séminaire au centre nautique de Lanvéoc en juin dernier. Il s’agissait d’une figure intermédiaire entre la dynamique de groupe et l’exercice de cohésion. Pourquoi pas ? Mais depuis silence radio. Rien ! Le 7 décembre, nous recevons un gros dossier. Une réunion est annoncée puis supprimée. Peu importe, le processus se poursuit. Jusqu’à ce vote de mardi dernier des élus communautaires qui a mis fin à cette marche forcée.

Tout ceci est regrettable. Nous pensons, comme vous, Monsieur le Président, que la Métropole a vocation à s’élargir à moyen terme. Mais nous contestons la méthode. L’élargissement doit être un projet partagé fondé sur une vision commune de l’avenir du pays de Brest. On aurait pu espérer que les travaux de révision du SCOT soient l’occasion d’affirmer quelques priorités essentielles pour l’attractivité de la Métropole et du pays de Brest. J’ai posé la question de la ligne à grande vitesse et de la gestion du foncier qui y est liée. Au moment où le conseil régional de Bretagne définit des schémas très rigoureux en la matière, notre manque d’ambition d’aujourd’hui peut nous conduire demain à une relégation dans un Ouest breton en décrochage là où nous pourrions redevenir comme hier les pionniers d’un nouveau développement.

Il faut donc changer de méthode.

L’heure n’est plus à la concentration des décisions et de la mise en œuvre. Le fonctionnement de la Métropole doit être plus transparent et laisser jouer au maximum la proximité. Les maires sont en première ligne avec leurs concitoyens. Ils doivent disposer de moyens d’action pour répondre à leurs besoins sans excès de bureaucratie.

 Nous devons aussi pouvoir esquisser les linéaments de ce qui pourrait devenir à terme un pacte financier et fiscal. On ne peut en rester à une neutralisation qui échange une baisse de la fiscalité communale contre la promesse d’affectation des suppléments attendus de dotations à certains projets locaux. C’est un vrai débat politique sur l’orientation que nous voulons donner à notre fiscalité. Dans le contexte actuel, la position de notre groupe est simple : aucune augmentation.

Nous ne pouvons non plus penser l’élargissement de la Métropole sans tenir compte de la dynamique des villes moyennes et notamment de Landerneau. C’est l’axe Brest-Landerneau qui concentre la plus forte intensité de relations dans le pays de Brest. Les gens votent avec leurs pieds, leurs voitures ou leur carte KorriGo. Nous devons être réceptifs aux attentes de la population pour organiser au mieux les politiques publiques permettant d’y répondre.

Faisons l’effort de sortir d’une approche trop institutionnelle et trop comptable ! Notre Métropole a reçu cette qualification par la loi et le décret. Sa situation maritime exceptionnelle, le haut niveau de formation et de recherche qui s’y déploie, l’excellence dans plusieurs secteurs agricoles et industriels du pays de Brest, lui permettent d’espérer encore devenir une véritable Métropole économique et culturelle apte à rayonner sur tout l’ouest breton.

C’est à notre portée. »